Marianne

 

Vos démarches administratives

 

Vous trouverez ici des renseignements pour vos démarches administratives courantes.

En complément de cette page vous pouvez accéder à toutes vos démarches en ligne en cliquant sur l'image:

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Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez vous pouvez aussi vous rendre sur www.service-public.fr/
Vous y trouverez tous les renseignements souhaités.

 

La carte d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose
une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères qui tient à jour les
modalités appliquées par les différents pays en matière d’acceptation de la carte d’identité française de plus de 10 ans comme document de voyage :

  • liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage,
  • liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte,
  • liste des pays n’ayant pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité française à validité prolongée.

À noter : même si certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage, afin d’éviter tout problème, le ministère des affaires étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (bien qu’elle soit considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).

 

Conditions:
Le demandeur doit être de nationalité française.
- Pour une première demande ou un renouvellement : gratuit
- Perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux

Comment obtenir ou faire renouveler une carte d'identité ?
Se présenter personnellement à la mairie de son domicile, durant les heures d'ouverture au public, muni des pièces justificatives nécessaires.
Pour les mineurs, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale sera requise. A noter que la prise d'empreintes est obligatoire à partir de 13 ans.

Délai d'obtention :environ 3 semaines à compter de la date de dépôt du dossier complet.

 

Le passeport

Comment obtenir un passeport ?
Se présenter en mairie durant les heures d'ouverture au public, pour un pré-accueil, muni des pièces justificatives nécessaires. Après vérification du dossier, un rendez-vous sera fixé dans une mairie équipée d'un système de recueil des demandes de passeport biométrique pour la suite de la procédure

Délai d'obtention :environ 2 semaines à compter de la date de dépôt du dossier complet.

Renseignements sur la procédure, les documents à présenter, téléchargement des formulaires :www.service-public.fr

 

Copie d'acte de naissance, mariage, décès

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait d'un acte d'état civil.

Comment obtenir un acte ?
Se présenter à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès muni d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Délai d'obtention :immédiat lors d'un déplacement en personne en mairie, environ 4 jours pour un envoi par courrier.
 

Autorisation de sortie du territoire

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

Comment obtenir une autorisation de sortie de territoire ?
La personne détenant l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile, durant les heures d'ouverture au public. Elle doit certifier qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Pièces à fournir :
- Carte d'identité de l'enfant en cours de validité
- Livret de famille
- Carte d'identité du ou des parent(s)
Et selon les cas :
- Copie intégrale de l'acte de naissance avec mention de reconnaissance (pour les enfants naturels)
- Jugement de divorce précisant les dispositions relatives à l'autorité parentale

Délai d'obtention :immédiat.

 

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s'ils résident à l'étranger), entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d'anniversaire.
La mairie (ou le consulat), remet alors une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation sera réclamée pour s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, conduite accompagnée...). Les données issues du recensement faciliteront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies

  Comment se faire recenser ?
Se présenter personnellement en mairie durant les heures d'ouverture au public, muni d'une pièce d'identité et du livret de famille des parents

Délai d'obtention : environ 3 jours.

Renseignements sur la procédure, les documents à présenter, téléchargement des formulaires : www.service-public.fr/

 

Inscription sur les listes électorales

Pour voter, il faut être majeur et inscrit sur une liste électorale. Cette inscription permet de recevoir sa carte d’électeur, à présenter à chaque scrutin.

Comment s'inscrire ?
Se rendre en mairie durant les heures d'ouverture au public, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (Facture eau, EDF, Téléphone...) de moins de 3 mois. Remplir le formulaire d'inscription disponible en mairie ou en téléchargement en cliquant sur l'icone: icone pdf


Délais à respecter : Le dossier complet doit impérativement être parvenu en mairie avant le 31 décembre de chaque année. L'inscription définitive prend effet au 1er mars de l'année suivante. La carte d'électeur est adressée aux nouveaux inscrits quelques jours avant le 1er scutin.

Renseignements sur la procédure, les documents à présenter, téléchargement des formulaires : www.service-public.fr/

 

Le vote par procuration

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- l'électeur qui choisit est le mandant.
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.
Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Durée de validité : La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Où faire établir sa procuration ?  Selon le cas la procuration peut être établie au Tribunal, au commissariat ou à la Gendarmerie du domicile.

Les démarches à accomplir :  
Le mandant doit se présenter personnellement muni :
- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.  Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).
Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Pour être mandataire :  
- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.
Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

 

 

 

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M. le Maire, Jérôme GILES au 06.62.78.68.92
M. le Maire délégué, Bernard AUSTRUY au 06.85.66.57.60
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