LE PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

 

Introduction

 

4 risques majeurs identifiés par la préfecture pourraient menacer la commune de Vers.
- inondation
- rupture de barrage
- glissements de terrain
- feux de foret
La loi de 2004 demande aux communes de prévoir 72 heures d'autonomie en terme de secours dans la mesure où tous les services de sécurité publique seraient indisponibles parce que mobilisés sur l'ensemble du département comme ce fut le cas lors de la tempête Klaus.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire de Vers et les conseillers municipaux ont demandé au Maire Adjoint d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.
Un exercice dans la nuit du 8 au 9 octobre 2010 sous le contrôle des militaires et de la préfecture a permis aux élus de valider le P.C.S.
La municipalité remercie tous les volontaires Relais de Quartiers et Réservistes Communaux Opérationnels ainsi que les agents de la mairie pour leur engagement bénévole jusqu'en 2014.
Monsieur le Maire et son conseil remercient également le Lt Colonel Martel et les personnels de la délégation militaire de Cahors pour leurs conseils éclairés.

 

Le Plan Communal de Sauvegarde, à quoi ça sert?

 

L'objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d'organisation, d'outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. Le Plan communal de sauvegarde est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile. Il doit permettre de gérer les différentes phases d'un événement.
C'est un outil :
- Réflexe pour la phase d'urgence : alerte et information des populations, protection et assistance à la population, appui au service de secours ;
- Support pour la phase « post-urgence » : action de soutien et d'accompagnement de la population, remise en état des infrastructures ;
- Référent pour le retour à la normale : rétablissement des activités et accompagnement dans la durée de la population.

 

Un Plan Communal de Sauvegarde pour quelles communes ?

 

- Obligatoire pour les communes :
Comprises dans le champ d’application d’un Plan particulier d’intervention (PPI), plans d’organisation des secours élaborés par le préfet pour des ouvrages ou installations présentant un risque technologique majeur (installation « Seveso II », nucléaires, de transit de matière dangereuses…)
Dotées d’un Plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles approuvé, document réalisé par les services de l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis (interdiction de construire ou possibilité de construire sous certaines conditions).

- Conseillé pour toutes les autres communes car il permet de faire face à des situations très diverses nécessitant une réaction rapide : accidents (de la circulation ou incendie…), phénomènes climatiques (tempêtes, inondations, neige…), problèmes sanitaires (épidémies, canicule…), perturbation de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou énergie…).

 

Contenu minimum d'un Plan Communal de Sauvegarde

 

- Analyse du risque : connaître les aléas, identifier les secteurs et les enjeux menacés (établissements sensibles, infrastructures : réseau d’eau potable, pont, route…)
- Les actions d’information préventive des populations permettant aux citoyens d’adopter le bon comportement en cas d’événement, en s’appuyant notamment sur les documents existants tel le Document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM).
- L’organisation de l’alerte (réception, traitement, diffusion) et de l’information des populations, actes réflexes indispensables dans la phase d’urgence d’un événement de sécurité civile.
- Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile si cette dernière a été constituée.

Le DICRIM: (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) Visualiser le DICRIM est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les propriétaires de certains bâtiments (locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements par exemple). L’ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est aujourd’hui codifié au Code de l’Environnement (CE), articles R125-9 à R125-14. Elles sont complétées par le décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues et par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.

 

La méthode d'élaboration

 

Elaborer un Plan communal de sauvegarde ne signifie pas créer de nouveaux moyens mais organiser l'existant.

Le Plan communal de sauvegarde dont la priorité consiste à alerter et informer la population doit permettre de répondre aux questions suivantes :
> Faire face à quoi ? (diagnostic des risques)
> Avec quoi faire face ? (recensement des moyens)
> Comment se répartir efficacement les rôles ? (organisation)
> Quels moyens pour être efficace ? (outils)
> Comment être toujours opérationnel ?
(formation, information, exercices et retour d'expérience)

 

La Réserve communale de sécurité civile (RCSC)

 

La Réserve communale de sécurité civile permet dans des situations particulières de venir en appui aux services de la sécurité civile. Bénévole et facultative, la réserve communale de sécurité civile est créée par délibération du conseil municipal et financée par la commune. Elle est mise en œuvre par l'autorité de police compétente sous l'autorité du maire et en relation avec le Commandant des opérations de secours (COS). Elle participe à la préparation des populations face aux risques, au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elle est composée de citoyens bénévoles qui concluent un « contrat d'engagement » avec le maire pour une durée de un à cinq ans.
Articles 30 à 34 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du Code général des collectivités territoriales.