LE PLU (Plan Local d'Urbanisme)

 

INTRODUCTION

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.

Le PLU, c'est quoi?

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire; il reflète les orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune, pour les années à venir, exprimées au travers du Plan d'Aménagement et de Développement Durable.

Tout porteur de projet (propriétaire ou non, monde associatif...) se doit de consulter le PLU.

Un règlement fixe dans le cadre de la loi les droits et les devoirs de chacun.

Le PLU de Vers ayant été annulé par décision du tribunal administratif, ces pages seront mises à jour losqu'un nouveau PLU aura été mis en place. Pendant ce délai, il est nécessaire de se rapprocher de la mairie pour tout renseignement concernant l'urbanisme.